диссертация (1169182), страница 97
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1–21.68.Directive 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 21janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordinationdes dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certainsorganismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce quiconcerne les placements des OPCVM // JO L 41 du 13.2.2002, p.
35–42.69.2001/527/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2001 instituant lecomité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières // JO L 191 du13.7.2001, p. 43–44.70.2001/528/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2001 instituant lecomité européen des valeurs mobilières // JO L 191 du 13.7.2001, p. 45–46.71.Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseildu 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales // JO L243 du 11.9.2002, p. 1–4.72.Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers489auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil,97/7/CE et 98/27/CE // JO L 271 du 9.10.2002, p.
16–24.73.Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus demarché) // JO L 96 du 12.4.2003, p. 16–25.74.Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil desdispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de sescompétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée àl'article 251 du traité CE // JO L 284 du 31.10.2003, p. 1–53.75.Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public devaleurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation,et modifiant la directive 2001/34/CE // JO L 345 du 31.12.2003, p.
64–89.76.Proposition de directive du Parlement européen et du Conseilmodifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 93/6/CEE et94/19/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/12/CE, 2002/83/CE et2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon unenouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers // COM(2003) 659, Bruxelles, 5.11.2003, p. 3–5.77.2004/5/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 2003instituant le comité européen des contrôleurs bancaires // JO L 3 du 7.1.2004, p.28–29.78.2004/6/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 2003instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensionsprofessionnelles // JO L 3 du 7.1.2004, p.
30–31.79.2004/7/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 2003modifiant la décision 2001/527/CE instituant le comité européen des régulateursdes marchés de valeurs mobilières // JO L 3 du 7.1.2004, p. 32–32.49080.2004/8/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 2003modifiant la décision 2001/528/CE instituant le comité européen des valeursmobilières // JO L 3 du 7.1.2004, p. 33–33.81.2004/9/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 2003instituant le comité européen des assurances et des pensions professionnelles // JOL 3 du 7.1.2004, p.
34–35.82.2004/10/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 2003instituant le comité bancaire européen. // JO L 3 du 7.1.2004, p. 36–37.83.Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlementeuropéen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour lesprogrammes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers // JO L 336 du23.12.2003, p.
33–38.84.Directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen etdu Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informationsprivilégiées et la définition des manipulations de marché // JO L 339 du24.12.2003, p. 70–72.85.Directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen etdu Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandationsd'investissement et la mention des conflits d'intérêts // JO L 339 du 24.12.2003, p.73–77.86.Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil surl'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujetdes émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur unmarché réglementé et modifiant la directive 2001/34/ CE // COM (2003) 138 final.87.Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement491européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil // JO L 145du 30.4.2004, p.
1–44.88.Directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portantmodalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et duConseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition del'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base,l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par lespersonnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérationssuspectes […] // JO L 162 du 30.4.2004, p. 70–75.89.Règlement (CE) No 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil ence qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure desprospectus, l’inclusion d’informations par référence, la publication des prospectuset la diffusion des communications à caractère promotionnel // JO L 149,30.4.2004.
p. 1–137.90.Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernantl'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à lanégociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE // JO L390 du 31.12.2004, p. 38–57.91.Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars2005 modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEEet 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE,2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d'organiser selon une nouvellestructure les comités compétents en matière de services financiers // JO L 79 du24.3.2005, p.
9–17.92.Proposition modifiée de directive du Parlement européen et duConseil relative aux contrats de crédit aux consommateurs modifiant la directive93/13/CE du Conseil // COM (2005) 483 final.49293.Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice(refonte) // JO L 177 du 30.6.2006, p. 1–200.94.Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portantmesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et duConseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditionsd'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certainstermes aux fins de ladite directive // JO L 241 du 2.9.2006, p. 26–58.95.2006/512/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2006 modifiant ladécision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétencesd'exécution conférées à la Commission // JO L 200 du 22.7.2006, p.
11–13.96.Proposal for a Directive of the European Parliament and of theCouncil on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance- Solvency II {SEC(2007) 870} {SEC(2007) 871} // COM/2007/0361 final - COD2007/0143.97.Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portantmodalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE surl'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur lesémetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marchéréglementé // JO L 69 du 9.3.2007, p.
27–36.98.Règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normescomptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiersconformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européenet du Conseil // JO L 340 du 22.12.2007, p.
66–68.99.2009/77/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituantle comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières // JO L 25 du29.1.2009, p. 18–22.100. 2009/78/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituantle comité européen des contrôleurs bancaires // JO L 25 du 29.1.2009, p. 23–27.493101.2009/79/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 2009instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensionsprofessionnelles // JO L 25 du 29.1.2009, p.
28–32.102. Directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie desdépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement // JOL 68 du 13.3.2009, p. 3–7.103. Règlement (CE) N° 924/2009 du Parlement européen et du Conseil du16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communautéet abrogeant le règlement (CE) n o 2560/2001 // JO L 266 du 9.10.2009, p. 11–18.104. Règlement (CE) N° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseildu 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit // JO L 302 du17.11.2009, p. 1–31.105.
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