диссертация (1169182), страница 98
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatifà la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comitéeuropéen du risque systémique {COM(2009) 500 final} {COM(2009) 501 final}{COM(2009) 502 final} {COM(2009) 503 final} {SEC(2009) 1234} {SEC(2009)1235} (Bruxelles, le 23.9.2009) // COM/2009/0499 final.106. Règlement (UE) № 1092/2010 du Parlement européen et du Conseildu 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du systèmefinancier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risquesystémique // JO L 331 du 15.12.2010, p.
1–11.107. Règlement (UE) № 1093/2010 du Parlement européen et du Conseildu 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autoritébancaire européenne), modifiant la décision № 716/2009/CE et abrogeant ladécision 2009/78/CE de la Commission // JO L 331 du 15.12.2010, p.
12–47.108. Règlement (UE) № 1094/2010 du Parlement européen et du Conseildu 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autoritéeuropéenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision494№ 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission // JO L331 du 15.12.2010, p. 48–83.109. Règlement (UE) № 1095/2010 du Parlement européen et du Conseildu 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autoritéeuropéenne des marchés financiers), modifiant la décision № 716/2009/CE etabrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission // JO L 331 du 15.12.2010, p.84–119.110.
Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus àpublier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission devaleurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisationdes obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont lesvaleurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé // JO L327 du 11.12.2010, p. 1–12.111. Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE,2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE,2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autoritéeuropéenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européennedesurveillance(Autoritéeuropéennedesassurancesetdespensionsprofessionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européennedes marchés financiers) // JO L 331 du 15.12.2010, p.
120–161.112. Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalitésde contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par laCommission // JO L 55 du 28.2.2011, p. 13–18.113. Règlement (UE) n° 513/2011 du Parlement européen et du Conseil du11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n°1060/2009 sur les agences de notationde crédit // JO L 145 du 31.5.2011, p.
30–56.495114. Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échangesur risque de crédit. // JO L 86 du 24.3.2012, p. 1-24.115. Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et lesréférentiels centraux // JO L 201 du 27.7.2012, p. 1–59.116. Règlement (UE) n °575/2013 du Parlement européen et du Conseil du26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissementsde crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 // JO L 176 du 27.6.2013, p.
1–337.117. Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillanceprudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement,modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et2006/49/CE // JO L 176 du 27.6.2013, p. 338–436.118. Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et duConseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernantl’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à lanégociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlementeuropéen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au publicde valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à lanégociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalitésd’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE // JO L 294 du6.11.2013, p.
13–27.119. Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts // JO L 173 du 12.6.2014,p. 149–178.120. Directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements496(CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerneles compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne desassurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne desurveillance (Autorité européenne des marchés financiers) // JO L 153 du22.5.2014, p. 1–61.121.
Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) etabrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et lesdirectives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission // JO L173 du 12.6.2014, p. 1–61.122. Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directiverelative aux abus de marché) // JO L 173 du 12.6.2014, p. 179–189.123.
Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of theCouncil of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amendingRegulation (EU) No 648/2012 // OJ L 173, 12.06.2014, p. 84–148.124. Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Councilof 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive2002/92/EC and Directive 2011/61/EU // OJ L 173, 12.6.2014, p. 349–496.125. Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissementsde crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEEdu Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE,2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil(UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012 // JO L 173 du 12.6.2014, p.
190–348.126. Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins dublanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement(UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive4972005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de laCommission // JO L 141 du 5.6.2015, p.
73–117.127. Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, lesobligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règlesrégissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autreavantage pécuniaire ou non pécuniaire // JO L 87 du 31.3.2017, p.
500–517.128. Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicablesaux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins deladite directive // JO L 87 du 31.3.2017, p.
1–83.129. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitementdes données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, etabrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)// JO L 119 du 4.5.2016, p. 1–88.130.
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