диссертация (1169182), страница 99
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Règlement délégué (UE) 2016/1437 de la Commission du 19 mai2016 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseilpar des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'accès auxinformations réglementées au niveau de l'Union // JO L 234 du 31.8.2016, p.
1–7.131. Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchésd'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché etle règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titresdans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres // JO L 175 du30.6.2016, p.
1–7.498132. Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instrumentsfinanciers // JO L 175 du 30.6.2016, p. 8–11.133. Commission Delegated Regulation (EU) 2017/589 of 19 July 2016supplementing Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of theCouncil with regard to regulatory technical standards specifying the organisationalrequirements of investment firms engaged in algorithmic trading // OJ L 87,31.3.2017, p.
417–448.134. Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeursmobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur unmarché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE // JO L 168 du 30.6.2017,p.
12–82.135. Règlement d'exécution (UE) 2017/1005 de la Commission du 15 juin2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format etle calendrier des communications et de la publication de suspensions et de retraitsd'instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlementeuropéen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers // JO L 153du 16.6.2017, p. 1–8.136. Règlement d'exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne lesnotifications adressées par et aux entreprises d'investissement demandeuses ouagréées conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et duConseil // JO L 276 du 26.10.2017, p. 22–31.137.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1093 de la Commission du 20 juin2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le formatdes rapports de position des entreprises d'investissement et des opérateurs demarché // JO L 158 du 21.6.2017, p. 16–26.138. Règlement d'exécution (UE) 2017/1111 de la Commission du 22 juin2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux procédures et aux499formulaires à utiliser pour communiquer les informations relatives aux sanctions etmesures conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et duConseil // JO L 162 du 23.6.2017, p.
14–21.139. Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil pardes normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir etles exigences à respecter pour l'agrément des entreprises d'investissement // JO L276 du 26.10.2017, p. 4–11.140.
Règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission du 14 août2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et duConseil concernant les marchés d'instruments financiers en ce qui concerne lespaquets d'ordres // JO L 312 du 28.11.2017, p. 1–5.141. Règlement délégué (UE) 2017/2417 de la Commission du 17novembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européenet du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normestechniques de réglementation sur l'obligation de négociation applicable à certainsinstruments dérivés // JO L 343 du 22.12.2017, p. 48–53.142.
Règlement d'exécution (UE) 2018/292 de la Commission du 26 février2018 définissant des normes techniques d'exécution concernant les procédures etles formulaires à utiliser pour l'échange d'informations et l'assistance entreautorités compétentes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlementeuropéen et du Conseil sur les abus de marché // JO L 55 du 27.2.2018, p. 34–49.143.
Règlement délégué (UE) 2018/815 de la Commission du 17 décembre2018 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseilpar des normes techniques de réglementation précisant le format d’informationélectronique unique // JO L 143 du 29.5.2019, p.
1–792.144. Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et duConseil par des normes techniques de réglementation concernant les informationsfinancières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des500prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeursmobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeantle règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué(UE) 2016/301 de la Commission // JO L 166 du 21.6.2019, p.
1–25.145. Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et duConseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation duprospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue del’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, etabrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission // JO L 166 du21.6.2019, p.
26–176.Белые и зелёные книги, сообщения, рекомендации, резолюции,декларации и иные документы институтов ЕС146. L’achèvement du marché intérieur — Livre blanc de la Commission àl’intention du Conseil européen (Milan, 28-29 juin 1985) // COM(85) 310 final du14.6.1985.147. Communication de la Commission au Conseil «Délégation depouvoirs d'exécution à la Commission par le Conseil» (Bruxelles, 10 juillet 1989)// SEC (89) 1143 final.148.
Communication interprétative de la de la Commission — Liberté deprestation de services et intérêt général dans la deuxième directive bancaire // JO С209 du 10.7.1997, p. 6–22.149. Communication from the Commission «Financial services: building aframework for action» (Brussels. 28.10.1998) // COM (1998) 625.150.
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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,au Comité économique et social européen et à la Banque centrale européenne —«La réglementation des services financiers au service d’une croissance durable»(Bruxelles, le 2.6.2010) // COM(2010) 301 final.155. Communication de la Commission au Parlement européen et auConseil — «Feuille de route pour une union bancaire» (Bruxelles, le 12.9.2012) //COM/2012/0510 final.156.Communication de la Commission au Parlement européen, auConseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions —«Stratégie pour un marché unique numérique en Europe» (Bruxelles, le 6.5.2015)// COM(2015) 192 final.157. Communication from the Commission to the Council and theParliament «Common Actions for Growth and Employment: The CommunityLisbon Programme» (Brussels, 20.7.2005) // COM (2005) 330 final.158.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Un pland'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux» (Bruxelles, le30.9.2015) // COM(2015) 468 final.502159. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et auComité des régions — «Plan d'action relatif aux services financiers pour lesconsommateurs: de meilleurs produits, un plus grand choix» (Bruxelles, le23.3.2017) // COM/2017/0139 final.160.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'examen àmi-parcours du plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux(Bruxelles, le 8.6.2017) // COM(2017) 292 final.161. Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil«Résilience, dissuasion et défense: doter l'UE d'une cybersécurité solide»(Bruxelles, le 13.9.2017) // JOIN(2017) 450 final.162.Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseileuropéen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique etsocial européen et au Comité des régions — «Plan d'action: financer la croissancedurable» (Bruxelles, le 8.3.2018) // COM (2018) 97 final.163. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et auComité des régions — «Plan d’action pour les technologies financières: Pour unsecteur financier européen plus compétitif et plus innovant» (Bruxelles, le8.3.2018) // COM(2018) 109 final.164.
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