Диссертация (1168626), страница 45
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Voilà l’exposéde différentes solutions qui s’offrent à vous pour récupérer vos 100 euros durement gagnés et sifacilement perdus.Cliente: Je comprends bien, merci Maître.Juriste: Je vous en prie, à la prochaine fois, je suis à votre disposition.Cliente: Merci.223DEVOIRSRegardez la vidéo et lisez la transcription de cette consultation en entier etrépondez aux questions de compréhension générale sans entrer endétails:I.1) Qu’est-ce qui amène la cliente chez l’avocat ? Décrivez son problème en général ?2) Quelles solutions à ce problème propose l’avocat ?3) D’après ce que vous avez appris sur la consultation et l’interview juridique, en quelles partiespourrait-on diviser cette consultation?4) Quelle est la tonalité générale de cette consultation à votre avis ? L’avocat est-il toujours formel etstrict?Regardez la vidéo dès le début jusqu’à jusqu’ à 02.20 et identifiez leproblème de la cliente, puis remplissez la grille ci-dessousII.1.
Dans quel,s domaine,s de droit se situe leproblème de la cliente2. Qui est l’interlocuteur de la cliente (la partieadverse)3. Le bien ou le service acheté4. La date de l’achat et de la livraison5. Le lieu de l’achat et de la livraison5. Le mode de l’achat (en magasin, en ligne, partéléphone etc.)6. Le mode de paiement7.
La date où le problème s’est révélé8. La nature du problème9. Les démarches de la cliente après ladécouverte du problème10. L’objectif de la clienteIII.Regardez la vidéo à partir de 02.00 et identifiez quels sont les éléments dela consultation de l’avocat en les citant en ordre chronologique (résumédes problèmes, interview, solutions possibles). Relevez dans le texte de latranscription les exemples de ces éléments.IV.Relevez dans la transcription les possibles solutions du problèmeproposées par l’avocat. Quelle est la première démarche à entreprendre,quelle est la dernière. Pourquoi ? Si une pareille situation se passait enRussie, quelles seraient les solutions ? Sont-elles les mêmes ?V.Dans la transcription, Trouvez les équivalents français des expressionsrusses citées ci-dessous :1.
Поговорим о Вашем контрагенте. 2. Только узнав Вашу цель, я смогу сказать Вам, чтоможно сделать. 3. Первое, что необходимо сделать, это отправить продавцу требованиео выполнении обязательства заказным письмом с уведомлением о вручении. 4. В последнюю очередь Вы должны обратиться в суд, т.к. эта процедура может обойтись Вам224дороже 100 евро. 5. Вы можете обратиться в ассоциацию защиты прав потребителей. 6.В конечном итоге, Вы можете лично явиться в суд малой инстанции.Relevez dans le texte de la consultation les tournures que l’avocat utilisepour marquer la suite des solutions qu’il propose à la cliente, classez-lesdans la grille suivant l’exemple proposéVI.Le commencementEx : on va commencer par parler de votreinterlocuteurLa suiteLa conclusionVII.
A) Lors de son interaction avec la cliente, l’avocat a souvent recours auprocédé qui s’appelle « l’écho » qui consiste à répéter les propos de soninterlocuteur pour lui montrer qu’on suit ses idées. Relevez les exemplesde ce procédé dans la transcription.Exemple:Juriste: 30 janvier 2017?Cliente: 2018, pardon.Juriste: 2018.B) Entraînez-vous à l’écoute active de votre interlocuteur, écoutez et reprenez sespropos suivant l’exemple5.Exemple : A: J’ai gardé le ticket de caisse qui prouve que j’ai acheté ce produit chez ce commerçantB: Donc, vous avez gardé le ticket de caisse, parfait!1)2)3)4)5)6)7)8)J’ai accepté les termes et conditions de l’achat.Le téléphone m’a été livré quelques jours après.J’ai voulu rendre ce produit à cause des défauts de fabrication.Le service après vente de la compagie ne répond toujours pas.Je ne veux plus avoir affaire à ce commeçant parce que je ne lui fais pas confiance.Il parait que ma télé est sous garantie.Finalement, je voudrais me faire rembourser, c’est tout !Je pense que cette entreprise vend des contrefaçons.Documents “Message sur forum”➢ Document 1.1 “Litige cours à distance”5Cet exercice est à faire en binôme.
L’un de vous va lire la phrase, l’autre va la reprendre.225Lexique utileFaire stopper les prélèvements sur la CBRéclamer qch à qqnLa clause de résiliationRésilier le contratExercice 1. Lisez le problème exposé par une cliente sur le forum legavox.fr, puisrépondez par vrai et faux.
Ci l’information est fausse, corrigez-la. Touvez lajustification dans le texte1.2.3.4.5.6.La dame a cessé de faire des paiements à cause des problèmes financiers.Elle était satisfaite de la qualité du service.La compagnie la poursuit en justice.La compagnie lui envoie des réclamations d’ordre financier par la poste.Sa vie privée est perturbée à cause de cela.La compagnie refuse de résilier le contrat sous prétexte d’absence de force majeure.Exercice 2. Sous forme graphique, représentez les détails pertinents de ce problèmeen vous inspirant du modèle ci-dessous.
Identifiez les droits qui ont été violés226Mode d’achat (enmagasin ou en ligne)Date de l’achatDate de l’apparition duproblèmeInfo sur le vendeur ouprestataire du serviceNature duproblèmeExercice 3. Par écrit résumez le problème du client. Omettez tous les détailssuperflus, surtout ceux qui se rapportent aux émotions.Exemple: La cliente avait signé un contrat de préstation de services avec une sociéte.........Puis, à cause deson chomage, elle .......... . De plus, elle n’était pas satisfaite de la qualité du service.
Ensuite,....... .➢ Document 1.2 “Matelas acheté à un vendeur ambulant”Exercice 1. Lisez le problème exposé par une cliente sur le forum legavox.fr, puisrépondez par vrai, faux, non précisé. Si l’information est fausse, corrigez-la.Touvez la justification dans le texte.1.2.3.4.5.6.7.Le client a acheté son matelas à distance.Le commerçant était aussi le fabriquant du bien qu’il vendait.Le commerçant n’ a pas fourni de fiche téchnique au client.Le client a réglé l’achat par carte bancaire.La qualité du produit était conforme aux attentes du client.Le client a trouvé la société grâce au SIREN.Le client veut garder la marchandise mais se faire rembourser une partie du prix.227Exercice 2. Sous forme graphique, représentez les détails pertinents de ceproblème.
Identifiez quels droits ont été violés.Par exemple : Le vendeur n’a pas fourni l’information sur le produit vendu par conséquent il aviolé le droit à l’information.Exercice 3. Par écrit résumez le problème du client en respectant l’ordrechronologique des étapes. Omettez tous les détails superflus, surtout ceux qui serapportent aux émotions.➢ Document 1.3 Vidéo (Demande du client en matière de laprotection des droits du consommateur6)Exercice 1. Regardez l’enregistrement d’une demande de client une première fois etrepérez l’information pertinente (Nature du problème? Qui est le vendeur? Quand aeu lieu l’achat? Quand le problème s’est revelé etc.) Représentez cette informationsous forme graphiqueExercice 2. Regardez la vidéo une deuxième fois et✓ essayez de formuler l’objectif du client ;✓ En vous basant sur la législation en vigueur de la Fédération de la Russie,identifiez les droits du client qui ont été violés ;✓ Imaginez des questions supplémentaires que le juriste pourrait lui poser;6La situation doit être examinée en rapport avec le droit de la Fédération de la Russie228Exemple : Précisez, s’il vous plaît comment vous êtes entré en contact avec la société (leur avez vousenvoyé une réclamation par lettre recommandée etc.) ?✓ Puis répartissez les rôles de juriste et client et jouez cette stuation à deux.PRODUCTION ORALEChoisissez une des situations et faites une simulation à deux (juriste et client).
Le récitdu client peut etre émotionnel (avec des répliques du genre: “C’est inadmissible”, “Jesuis scandalisé” etc.). Le juriste doit:a) écouter attentivementb) prendre des notes,c) poser des questions de précision (“Pourriez-vous préciser”, “Si j’ai biencompris.......”, “Alors vous dites que....”, “Je n’ai pas bien compris, répétez svp...”d) si possible, il conviendrait d’indiquer les solutions au problème (on peut utiliser laconsultation modèle, fournie dans la deuxième partie du Module.PREPARATION A LA TACHE FINALEDevoir 1.
Votre tâche finale consistera à fournir une consultation au clientfrancophone en matière de droits de la consommation de la Russie. Pour s’y prépareren voici deux cas qui représentent des temoignages des clients postés sur des forums.Lisez-les et faites les manipulations que vous avez déjà accomplies avec des documentsprécédents, c’est-à-dire:a) relevez l’information nécessaire à la qualification juridique de l’affaireb) relevez l’objectif du clientc) résumez le problème en 3-4 phrasesd) fournissez les solutions possibles en fonction de l’objectif du clientSituation 1.“Приобрела смартфон с крупном розничном сетевом магазине под брендом одного из российских операторов за довольно крупную сумму, на следующий день заметила что кнопка заедает и срабатывает через раз, понесла обратно с просьбой поменять или вернуть деньги, начто получила ответ "сдавайте на проверку качества на 20 дней для выявления заводскогобрака", на мой негодующий взгляд консультант добавил: "если бы сразу принесли, т.е.
в деньпокупки, то обменяли бы, а так только отправлять", все показывал мне статью 18 Зо-ЗПП, овозврате товара надлежащего качества, НО! Он то ненадлежащего-кнопка неисправна. Изэтого вытекает вопрос: вообще законно они так отвечают и отказывают в возврате или как?Потому что если брать Эльдорадо например или МВидео, то они меняют в течение 14 днейтовары без проблем (те же самые смартфоны, которые сложнотехническое оборудование)”.NB ! Pour résoudre ce problème, vous pouvez consulter l’article 18 de la loi relative à la protection desdroits du consommateur.Situation 2.“ДД! Угораздило меня сделать заказ в интернет-магазине 6 мая, с предоплатой банковской картой.Доставка должна была быть в течение 3 раб.
дней с момента формирования заказа (этот срок давнымдавно прошел). Опуская "лапшу", которая исправно вешалась мне на уши в течение этого срока - уменя ни денег, ни товара. Ни даже извинений и понимания.Хочу призвать к ответственности этих граждан.Куда направить жалобу и какие законы в ней упомянуть?229Пусть их деятельность проверят, а в частности, мой случай: он задокументирован ведь и банковскимплатежом, и общением по переписке.Спасибо.NB! Pour résoudre ce problème, consultez la loi relative à la protection des droits du consommateur,notamment son article 23.1.Pour vous référer aux articles de la loi, utilisez les tournures suivantes: En vertu de l’article (aux termes del’article .....) du code fiscal vous êtes dispensés des frais judiciairesDevoir 2.1 Regardez, puis lisez la consultation fournie par une étudiante.Dites si l’étudiante a réussi à remplir les tâches suivantes:a) Interviewer le clientb) lui poser des questions de précisionc) résumer ses proposd) lui fournir des solutions juridiquese) pour évaluer la consultation, vous pouvez vous référer à la grille de l’Annexe 2.Relevez et corrigez les fautes grammaticales et lexicales de l’étudiante.Consultation juridique fournie par une étudiante de la MGUA en matière du droit de laconsommationJuriste: Bonjour, je m’appelle Ksenia.Cliente : Enchantée.
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